Chèques-repas : chronique d'une fin annoncée
En 2006 la majorité PS-CDH déchirée par ses désaccords sur le projet Foruminvest cherchait toujours comment financer l'augmentation du pécule de vacance des agents telle que prévue par la convention collective 2001-2002.
Faut-il rappeler que 2006 était l'année des élections communales ?
La piste des chèques-repas qui permettent sous certaines conditions une exonération des charges sociales et de l'impôt a été retenue et une convention signée par le collège PS-CDH avec l'accord de la CSC et l'opposition de la CGSP. Alors que les directives ministérielles imposaient le paiement d'un pécule de vacances à 65% pour l'année 2009, en cette année électorale le collège PS-CDH a promis 92% en 2008....
Lors de l'examen de cette convention par les conseils communaux et CPAS, le MR s'est inquiété des conditions dans lesquelles les chèques-repas étaient attribués, dans la mesures où ils ne constituaient pas un avantage nouveau mais remplaçaient le paiement de 70% de la prime de fin d'année. Nous nous sommes inquiétés de l'absence d'avis d'un fiscaliste, nous avions raison.
Lors d'un contrôle réalisé par l'ONSS, cet organisme a estimé que les conditions requises pour l'exonération de charges sociales et par conséquent fiscales, n'étaient pas réunies mais des pistes permettant d'obtenir ces exonérations moyennant accord du fisc étaient encore évoquées.
Le 16 janvier, j'ai enfin pu rencontrer les inspecteurs du fisc et de l'ONSS qui tous deux devaient répondre à leur administration centrale suite aux questions parlementaires qui avaient été posées à la Chambre par Ecolo. Leur position était alors sans équivoque: la ville devrait régulariser l'ONSS et les agents payer un impôt sur les chèques repas perçus en 2006.Cette position a été confirmée les 13 et 20 février par les ministres Onkelinckx et Reynders interpellés à la chambre par la députée Gerkens.
Il importait de réagir vite et la première mesure que j'ai prise d'initiative sans attendre d'être couvert par le collège a été de rencontrer des responsables du ministère des finances des finances pour négocier la possibilité pour la ville de payer l'impôt dû sur les chèques repas sans pénaliser le personnel. Le 5 février, j'ai ordonné de stopper le système des chèques repas en ne faisant pas la commande des chèques repas se rapportant aux prestations de janvier 2008. Les syndicats en ont été immédiatement informés, le 6 février,mais je ne pouvais pas leur donner de garantie quant au rétablissement de la prime de fin d'année à 100% et au paiement du pécule de vacance à 92% puisque je n'avais pas eu la possibilité de faire ces propositions au collège
Les dirigeants de la CGSP ont patienté, ceux de la CSC, sans doute guidés par des arrières pensées politiques pro CDH, ont préféré faire un show médiatique et effrayer les agents.
Le 15 février, le collège adoptait mes propositions favorables aux agents à savoir le retour au paiement de la prime de fin d'année à 100%, le maintien de l'augmentation du pécule de vacances à 92% du salaire mensuel et la prise en charge par la ville de l'impôt du sur les chèques repas.
A l'heure qu'il est les montants qui seront réclamés à la ville ne sont pas encore arrêtés précisément mais peuvent être estimés à 150.000 euros pour l'ONSS et 250.000 euros pour le fisc.
Le MR a bien fait de s'opposer à cette mesure en 2006 tant à la commune qu'au CPAS. Pour ma part j'estime avoir sauvegardé tant l'intérêt de la ville que celui de son personnel
Pierre MOSON
échevin du personnel