OBJET : Périmètre d'interdiction de la mendicité

Monsieur le Bourgmestre,

Cher Claude,

Lors de sa séance du 27 juin 2005, le conseil communal a adopté une modification des règlements coordonnés au niveau de la Zone « Vesdre ».

L’article 9 des modifications adoptées précisait qu’in fine des annexes des Règlements coordonnés relatives à la Commune de Verviers était ajouté un littera « C 1° » libellé comme suit : « Toute forme de mendicité publique est interdite : dans la zone piétonnière telle que créée dans le centre de la Ville par délibération du Conseil communal en sa séance du 30 mai 2005 ainsi que rues du Brou, de l’Harmonie, Xhavée, du Collège, Spintay, de Heusy, des Carmes, Ortmans-Hauzeur, Coronmeuse, Mont du Moulin, Place du Marché et Crapaurue ».

Il me semble que tel que libellé le littera omet la chaussée Nord de la place du Martyr, la chaussée sud de la place Verte, le pont Saint Laurent et le pont des Récollets si je m’en réfère à notre délibération du 30 mai :

0416           N° 10^bis.-   POLICE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modifications (circulation des véhicules, place Verte - chaussée Nord, place du Martyr - chaussée Sud, Pont-aux-Lions et lieu-dit "Terre Hollande").

A l'unanimité des suffrages des membres présents,

ARRETE :

Art. 1.-   Une zone piétonne est créée place Verte - chaussée Nord, place du Martyr - chaussée Sud, Pont-aux-Lions et lieu-dit "Terre Hollande", la circulation de tous véhicules automoteurs est interdite, de 10h30 à 06h00.

 Art. 2.-   Outre les personnes autorisées par les dispositions de l’art. 22 sexies 1.1er, l’accès sera autorisé pour les chargement et déchargement du lundi au samedi de 06h00 à 10h30; ainsi qu’en tous temps par les cyclistes moyennant le respect des dispositions de l’article 22 sexies 2°.

Art. 3.-   Places Verte et du Martyr la circulation est interdite dans le sens Est/Ouest et Pont-au-Lions Nord/Sud.

Art. 4.-   Les dispositions prévues par les arrêtés du Conseil communal en date des 3 septembre 1984 et 19 décembre 1988 sont abrogées.

Art. 5.-   Les Règlements complémentaires au Règlement général sur la police de la circulation routière sont modifiés en conséquence.

 En outre, la limitation actuelle du périmètre permet la mendicité sur le territoire de la gare mais aussi sur celui de l’outlet-mall.

 Je suggère

1. de corriger le périmètre en centre ville en ajoutant la chaussée nord de la place du Martyr, la chaussée sud de la Place Verte, le pont Saint Laurent et le pont des Récollets (voir proposition en beige sur le plan)
2. d’agrandir le périmètre d’interdiction de la mendicité afin d’y inclure la gare et l’outlet-mall en  ajoutant  la place de la Victoire, les rues de Bruxelles, d’Ensival, aux Laines, de la Station et le boulevard de Gérarchamps (en jaune sur le plan).

 Te remerciant de ta bonne attention, je t’adresse mes meilleures salutations.

 Pierre MOSON

Conseiller communal

N.B. : à l’examen de l’annexe « commune de Verviers » telle qu’elle figure sur le site internet de la commune je n’ai pas trouvé de littera A ou B et ne comprends dès lors pas ce que les services ont voulu dire dans leur note au collège du 31 mai 2005 lorsqu’ils parlent d’ajouter un littera C1°aux annexes verviétoises des règlements zonaux, j’aurais pour ma part ajouté un article 19.

zone où la mendicité est interdite

proposition d’extension

proposition de correction